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Gouvernance de l'IA en entreprise. Vous savez quels outils tournent, et ce qu'on y met.

Vos équipes utilisent déjà ChatGPT ou Copilot, sans cadre ? On recense les usages, on écrit la charte et le registre de vos usages, classés selon le règlement européen, on pose les contrôles humains. Au forfait.

Shadow AI : l'IA est entrée dans vos équipes avant votre politique.

  • Vous ne savez pas quels outils tournent.Assistants de rédaction, extensions de navigateur, fonctions d’IA ajoutées sans bruit dans vos logiciels : personne n’a la liste.
  • Des données partent sans que vous le sachiez.Un devis, un contrat, un fichier client collés dans une IA gratuite, avec un compte personnel.
  • Vos clients commencent à poser la question.« Nos données passent-elles par une IA ? Laquelle ? Où ? » Sans recensement, la réponse honnête est « on ne sait pas ».
  • Le règlement européen s’applique déjà.Certaines pratiques sont interdites depuis février 2025, d’autres obligations arrivent selon vos usages.

Qu'est-ce que la gouvernance de l'IA ?

Savoir, et pouvoir montrer, quels outils d'intelligence artificielle votre entreprise utilise, pour quoi faire, avec quelles données et sous la responsabilité de qui.

Ce n'est pas un projet juridique déguisé. C'est d'abord un relevé technique, le même que celui qu'on fait avant d'automatiser quoi que ce soit : ce qui tourne, où vont les données, qui décide. Votre conseil juridique qualifie ensuite, sur des faits établis.

Que vous demande l'AI Act, concrètement ?

Le règlement (UE) 2024/1689 est en vigueur depuis le 1er août 2024, ses interdictions s'appliquent depuis le 2 février 2025, et le règlement (UE) 2026/1744 de juillet 2026 a reporté au 2 décembre 2027 les obligations des usages à haut risque de l'annexe III. Ce qui vous concerne dépend de ce que vous faites tourner.

Quatre usages courants de l'IA en entreprise, ce qu'ils impliquent et ce qu'on livre pour chacun
Quatre usages courants de l'IA en entreprise, ce qu'ils impliquent et ce qu'on livre pour chacunCe qu’il impliqueCe qu’on met en place
Vos équipes rédigent avec ChatGPT, Copilot ou GeminiDes données de l’entreprise sortent vers un service tiers, parfois sur des comptes personnelsCharte d’usage, comptes entreprise, réglages qui limitent la réutilisation de vos données
Un assistant répond à vos clientsLa personne doit savoir qu’elle échange avec une IA (article 50), et ses données relèvent du RGPDMention visible, journal des échanges, relais vers un humain, fiche au registre
L’IA trie des candidatures ou évalue des salariésUsage à haut risque (annexe III) : obligations à partir du 2 décembre 2027Fiche au registre, contrôle humain documenté, dossier prêt pour votre conseil
Un flux lit vos factures ou vos contratsDonnées personnelles et confidentielles traitées par un modèle, souvent hébergé ailleursHébergement documenté, DPA avec chaque sous-traitant, AIPD si le traitement l’exige

Repères établis sur les textes au 28 septembre 2026 : fiche service-public.fr A18475 du 6 octobre 2025 et règlement (UE) 2026/1744. Ils ne remplacent pas l'avis de votre conseil juridique.

Documenter ce qui sort de vos murs n'est pas théorique.

Le rapport annuel de la CNIL ne parle pas d'IA, mais des données qui fuient.

violations de données notifiées à la CNIL en 2025
6 167
CNIL, rapport annuel 2025, mai 2026
de hausse sur un an
9,5 %
Même rapport
incidents qui relèvent d’un piratage
1 sur 2
Même rapport

Recensement, charte, registre, contrôles : quatre pièces à montrer.

Un lot au forfait : un périmètre, un livrable, une condition de fin, fixés avant de commencer.

  1. Recenser

    La liste de ce qui tourne vraiment.

    Entretiens avec chaque équipe et relevé sur vos postes et vos comptes. Rien ne vous est reproché, tout est noté.

  2. Écrire

    Une charte courte, un registre à jour.

    Chaque usage classé par niveau de risque, écrit à partir de ce que vous faites, relu par votre conseil si vous le souhaitez.

  3. Contrôler

    Des validations posées dans les outils.

    Comptes entreprise, réglages de confidentialité, relecture humaine des sorties sensibles : appliqués, pas seulement rédigés.

  4. Tenir

    Un registre qui suit vos nouveaux usages.

    Vous le tenez seuls avec la méthode laissée, ou on le revoit avec vous à intervalle fixé.

Qui relève vos usages, et ce qu'il ne fait pas.

On n'est pas juristes, et on ne se fait pas passer pour : on établit les faits techniques, que votre conseil qualifie. On implémente, on ne vend pas de formation : la charte est écrite pour être comprise sans séance.

Le rôle du RSSI, et où la gouvernance de l’IA le rejoint
  • Laurent Tulpan, fondateur de Cœur du WebLaurent, fondateur, ingénieur en génie logicielMène les entretiens, classe les usages, rédige la charte et le registre.
  • Clairmont, lead techClairmont, lead techRelève ce qui tourne sur les postes et les comptes, pose les réglages et les contrôles.

Ce que vous signez pour la gouvernance de l'IA, en bref.

Prix
Au forfait, fixé avant de commencer, selon le nombre d’équipes et d’outils à recenser.
Livrables
Recensement, charte, registre, contrôles en place : à vous, transmissibles tels quels à votre conseil.
Seul ou en mission
Le lot se confie seul, ou dans une mission : un renfort pour une DSI en place, ou le pôle IA quand vous déployez de nouveaux usages.
Suite
Sans engagement de durée : vous tenez le registre seuls, ou on le revoit avec vous.
Le renfort pour une DSI en place

Charte, shadow AI, AI Act : les réponses courtes.

Qu'est-ce que la gouvernance de l'IA en entreprise ?

L'ensemble des règles et des contrôles qui disent quels outils d'intelligence artificielle l'entreprise utilise, pour quoi, avec quelles données et sous la responsabilité de qui. Elle tient en quatre pièces : un recensement des usages, une charte, un registre des systèmes classés par niveau de risque, et des contrôles humains sur les décisions sensibles.

Qu'est-ce que le shadow AI ?

L'usage d'outils d'IA par les équipes sans que l'entreprise le sache ni l'encadre : un assistant gratuit sur un compte personnel, une extension de navigateur, une fonction d'IA activée dans un logiciel. Le risque n'est pas l'outil, ce sont les données qui en sortent sans trace. Interdire ne suffit pas : on recense, puis on propose des comptes et des règles qui rendent l'usage sûr.

Est-il obligatoire d'avoir une charte IA ?

Le règlement européen n'impose pas un document qui s'appelle « charte ». Il demande de connaître ses usages, de prendre des mesures pour que les équipes maîtrisent les outils qu'elles utilisent et, pour les usages à risque, de documenter et de contrôler. Le RGPD s'applique aux données personnelles qui y passent. La charte est la façon la plus simple de montrer que ce travail est fait ; pour la rendre opposable à vos salariés, voyez votre conseil en droit social.

Les 3 autres questions
Qui est concerné par l'AI Act ?

Toute entreprise qui développe ou utilise un système d'intelligence artificielle dans l'Union européenne, à des degrés très différents. Rédiger un courriel avec un assistant n'entraîne presque aucune obligation ; trier des candidatures avec une IA est un usage à haut risque, dont les obligations s'appliquent à partir du 2 décembre 2027 depuis le report voté en juillet 2026.

Faut-il interdire ChatGPT dans l'entreprise ?

Rarement. Une interdiction pousse les usages vers les téléphones personnels, là où vous ne voyez plus rien. Ce qui marche mieux : des comptes entreprise, des réglages de confidentialité activés, une charte qui dit ce qu'on n'y met jamais, et une solution hébergée en Europe pour les données sensibles.

Êtes-vous juristes ?

Non, et on ne se fait pas passer pour. On établit les faits techniques : quels outils, quelles données, où elles vont, qui décide. C'est ce qui manque le plus souvent à un avocat ou à votre délégué à la protection des données pour qualifier juridiquement, et le dossier qu'on livre lui est transmissible tel quel.

Commencez par savoir ce qui tourne chez vous. Le reste en découle.

20 minutes pour comprendre votre situation : combien d'équipes, quels outils déjà repérés, quelles données sensibles. On vous dit ce que le lot couvrirait, et si vous pouvez le faire seuls.

Réponse sous 48 heures